Art. 1, Décret n°2001-286 du 28 mars 2001 portant règlement général de la mention complémentaire

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Art. 1, Décret n°2001-286 du 28 mars 2001 portant règlement général de la mention complémentaire

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C374644I

                    La mention complémentaire est un diplôme national professionnel délivré dans les conditions définies par le présent décret.

   Elle est conçue dans un objectif d'insertion professionnelle et, à cette fin, est créée, par arrêté du ministre chargé de l'éducation, après avis de la commission professionnelle consultative compétente, au titre d'une spécialité correspondant à l'exercice d'un métier. Elle atteste que son titulaire est apte à exercer une activité professionnelle spécialisée.

   Chaque mention complémentaire est classée, par arrêté du ministre chargé de l'éducation, au niveau V ou au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.

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1 : abrogé, en vigueur du 1er septembre 2001 au 24 mai 2006 Voir

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Nouveau texte Art. D337-139, Code de l'éducation
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