Art. 2, Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique

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C146174U

                    Les membres du corps des médecins inspecteurs de santé publique participent à la conception, à la mise en oeuvre, à l'exécution et à l'évaluation de la politique de santé publique.

   Ils assurent le contrôle de cette politique et les missions permanentes et temporaires d'inspection.

   Ils contribuent à l'organisation du système sanitaire et à la promotion de la santé.

   Dans le cadre de leurs attributions, ils peuvent être chargés d'études et de missions spéciales.

   Ils peuvent être associés à l'enseignement, à la formation et à la recherche dans le domaine de la santé publique.

   Dans l'exercice de leurs fonctions, ils veillent au respect du secret médical et des règles professionnelles.

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2 : modifié, en vigueur du 1er janvier 1991 au 30 septembre 2000 Voir
2 : modifié, en vigueur du 30 septembre 2000 au 27 mai 2003 Voir
2 : en vigueur depuis le 27 mai 2003 Voir

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