Art. R133, Code de procédure pénale
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L9823IX4
Lorsque les témoins se déplacent, il leur est alloué, sur justification, une indemnité de transport calculée dans les conditions fixées pour les déplacements des personnels civils de l'Etat.
Cité par Art. R138, Code de procédure pénale
Cité par Art. R325, Code de procédure pénale
Cité par Art. R409, Code de procédure pénale
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