Arrêté du 23 janvier 2009 relatif aux péages autoroutiers

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O5939ABL

Arrêté du 23 janvier 2009 relatif aux péages autoroutiers

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le livre IV du code de commerce relatif à la liberté des prix et à la concurrence, notamment les articles L. 410-1 et L. 410-2 ;

Vu le décret n° 95-81 du 24 janvier 1995 relatif aux péages autoroutiers ;

Vu le décret du 2 décembre 1977 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société autoroutes et tunnel routier du Mont-Blanc (ATMB) en vue de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute B 41 entre Gaillard et Le Fayet et de l'autoroute A 42 entre Annemasse et Châtillon-de-Michaille, ensemble les décrets des 26 juin 1985, 30 juin 1989, 12 avril 1991, 30 septembre 1993 et 30 décembre 2000 approuvant les avenants à cette convention et au cahier des charges annexé ;

Vu le décret du 31 décembre 1993 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF) en vue de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A 43 entre Aiton et Le Freney et de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A 43 entre Le Freney et la plate-forme d'entrée au tunnel du Fréjus et le décret du 30 décembre 2000 approuvant le premier avenant au cahier des charges annexé ;

Vu le décret du 29 novembre 2001 approuvant notamment la convention de concession passée entre l'Etat et la société Autoroute de liaison Seine-Sarthe (ALIS) pour le financement, la conception, la construction, l'exploitation et l'entretien de la section Rouen ― Alençon de l'autoroute A 28 et le cahier des charges annexé ;

Vu le décret du 22 août 2008 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société Alicorne pour le financement, la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section Falaise-Ouest ― Sées de l'autoroute A 88 ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention,

Arrêtent :

Article 1

Après consultation des sociétés concessionnaires d'autoroutes ATMB et SFTRF, les tarifs de péages applicables à compter du 1er février 2009 aux véhicules de la classe 1 sur le réseau de chacune de ces sociétés sont fixés, selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges des concessions de ces sociétés, par application aux tarifs kilométriques moyens hors taxes en vigueur sur le réseau en service de chaque société d'un taux de majoration de 2,28 % pour la société ATMB et 2,68 % pour la société SFTRF. Ces tarifs figurent en annexe 1 pour la société ATMB et en annexe 2 pour la société SFTRF.

Les rapports des tarifs kilométriques moyens des véhicules des classes 2, 3, 4 et 5 aux tarifs kilométriques moyens des véhicules de classe 1 applicables à compter du 1er février 2009 sur le réseau de chacune des sociétés sont respectivement de 1,757, 2,599, 3,381 et 0,620 pour la société ATMB et de 1,466, 2,988, 3,948 et 0,596 pour la société SFTRF.

Article 2

Après consultation de la société concessionnaire d'autoroute ALIS, les tarifs de péages toutes taxes comprises applicables aux véhicules des classes 1 à 5 à compter du 1er février 2009 sur l'autoroute A 28 entre Rouen et Alençon, établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société, sont ceux figurant en annexe 3 du présent arrêté.

Article 3

Après consultation de la société concessionnaire d'autoroute Alicorne, les tarifs de péages toutes taxes comprises applicables aux véhicules des classes 1 à 5 à compter du 1er février 2009 sur l'autoroute A 88 entre Argentan-Sud et Sées, établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société, sont ceux figurant en annexe 4 du présent arrêté.

Article 4

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

A N N E X E 1

TARIFS EN EUROS (TTC) APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE BLANCHE À COMPTER DU 1er FÉVRIER 2009

Véhicules de classe 1