Art. L321-4, Code de l'aviation civile
Lecture: 1 min
L4195AWB
Cité dans la RUBRIQUE transport / TITRE « La prescription opposée à la victime d’un accident aérien lors d’un transport gratuit » / jurisprudence / lexbase affaires n°719 du 2 juin 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE transport / TITRE « La faute inexcusable commise par le pilote implique objectivement la conscience de la probabilité du dommage et son acceptation téméraire » / brèves / le quotidien du 10 octobre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Responsabilité du transporteur aérien et distinction de la garde de la structure et de la garde du comportement » / jurisprudence / lexbase droit privé n°252 du 15 mars 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Une mauvaise appréciation de la manoeuvre à effectuer par un pilote ne constitue pas obligatoirement une faute inexcusable au sens du Code de l'aviation civile » / brèves / le quotidien du 12 mars 2007 Abonnés
Nouveau texte Art. L6422-3, Code des transports
Nouveau texte Art. L6422-4, Code des transports
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.