Art. A123-2, Code de l'urbanisme

La présentation du règlement du plan d'occupation des sols prévue par l'article R. 123-21, est fixée conformément au modèle annexé au présent article.



ANNEXE

PRESENTATION DU REGLEMENT

DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS



TITRE IER

Dispositions générales



Article 1er : Champ d'application territoriale du plan ;

Article 2 : Portée respective du règlement à l'égard d'autres législations relatives à l'occupation des sols ;

Article 3 : Division du territoire en zones ;

Article 4 : Adaptations mineures.

TITRE II

Dispositions applicables aux zones urbaines



SECTION I

Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol



Article U. 1 : Occupations et utilisations du sol admises ;

Article U. 2 : Occupations et utilisations du sol interdites.



SECTION 2

Conditions de l'occupation du sol



Article U. 3 : Accès et voirie ;

Article U. 4 : Desserte par les réseaux ;

Article U. 5 : Caractéristiques des terrains ;

Article U. 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.

Article U. 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ;

Article U. 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ;

Article U. 9 : Emprise au sol ;

Article U. 10 : Hauteur maximum des constructions ;

Article U. 11 : Aspect extérieur ;

Article U. 12 : Stationnement ;

Article U. 13 : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés.



SECTION 3

Possibilités maximales d'occupation des sols



Article U. 14 : Coefficient d'occupation du sol ;

Article U. 15 : Dépassement du coefficient d'occupation du sol.

TITRE III

Dispositions applicables aux zones naturelles



SECTION 1

Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol



Article N. 1 : Occupations et utilisations du sol admises ;

Article N. 2 : Occupations et utilisations du sol interdites.



SECTION 2

Conditions de l'occupation du sol



Article N. 3 : Accès et voirie ;

Article N. 4 : Desserte par les réseaux ;

Article N. 5 : Caractéristiques des terrains ;

Article N. 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ;

Article N. 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ;

Article N. 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ;

Article N. 9 : Emprise au sol ;

Article N. 10 : Hauteur maximum des constructions ;

Article N. 11 : Aspect extérieur ;

Article N. 12 : Stationnement ;

Article N. 13 : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés.



SECTION 3

Possibilités maximales d'occupation des sols



Article N. 14 : Coefficient d'occupation du sol ;

Article N. 15 : Dépassement du coefficient d'occupation du sol.