Art. L2141-1, Code du travail
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L6059IAN
Tout salarié peut librement adhérer au syndicat professionnel de son choix et ne peut être écarté pour l'un des motifs visés à l'article L. 1132-1.
Cité dans la RUBRIQUE syndicats / TITRE « Renvoi au Conseil constitutionnel d’une QPC relative à la condition de transparence financière imposée aux syndicats non représentatifs pour désigner un RSS » / brèves / le quotidien du 11 février 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « La transparence financière du syndicat désormais exigée pour la désignation du RSS - ou quand la Cour de cassation décide de réviser la loi du 20 août 2008 » / jurisprudence / lexbase social n°690 du 9 mars 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Nécessité pour tout syndicat représentatif ou non de satisfaire au critère de transparence financière pour désigner un représentant de la section syndicale » / brèves / le quotidien du 3 mars 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Représentant de la section syndicale : non extension de la dérogation au seuil d'effectif légal prévue pour la seule désignation d'un délégué syndical » / brèves / le quotidien du 8 juin 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Union syndicale et désignation d'un représentant de section syndicale : des interrogations demeurent » / jurisprudence / la lettre juridique n°377 du 7 janvier 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Importance des statuts de l'organisation syndicale désignant un représentant de la section syndicale » / jurisprudence / lexbase social n°362 du 10 septembre 2009 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La liberté syndicale / TITRE « L'exercice de la liberté syndicale » Abonnés
Référencé dans / ETUDE : La liberté syndicale / TITRE « L'exercice de la liberté syndicale » Abonnés
Cité dans Droit du travail / ETUDE : La liberté syndicale / synthèse Abonnés
Cité par Art. L2133-2, Code du travail
Ancien texte Art. L411-5, Code du travail
Ancien texte Art. L411-5, Code du travail
Cité par Art. R2146-5, Code du travail
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