Art. L2131-1, Code du travail
Lecture: 1 min
L2109H9Y
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation - Semaine du 13 au 17 juin 2022 » / panorama / lexbase social n°911 du 23 juin 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit du sport / TITRE « Chronique 2021 de droit social du sport » / chronique / lexbase social n°898 du 17 mars 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation - Semaines du 11 au 22 octobre 2021 » / panorama / lexbase social n°882 du 28 octobre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE syndicats / TITRE « Droit syndical : n’est pas interprofessionnel qui veut ! » / jurisprudence / lexbase social n°844 du 19 novembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fonction publique / TITRE « Le droit syndical des sapeurs-pompiers volontaires - conclusions du Rapporteur public » / jurisprudence / lexbase public n°462 du 8 juin 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Défaut d'intérêt d'un syndicat et d'une Fédération leur donnant qualité pour demander l'annulation d'une décision administrative » / brèves / lexbase social n°700 du 1 juin 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE affaires / TITRE « Commissaires aux comptes : application à une union de syndicats professionnels des dispositions du Code de commerce relatives au relèvement judiciaire » / brèves / le quotidien du 20 octobre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Les critères de qualification du syndicat en discussion » / jurisprudence / lexbase social n°669 du 22 septembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Recours contre le décret relatif à l'interdiction de sortie du territoire des ressortissants français projetant de se rendre à l'étranger pour y participer à des activités terroristes : le Syndicat de la magistrature n'a pas d'intérêt à agir » / brèves / le quotidien du 28 mai 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 16 au 20 mars 2015 » / panorama / lexbase social n°606 du 26 mars 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE négociation collective / TITRE « Un syndicat catégoriel ne peut conclure seul un accord collectif intercatégoriel » / jurisprudence / lexbase social n°578 du 10 juillet 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE agent immobilier / TITRE « La loi "ALUR" et la négociation immobilière » / textes / lexbase droit privé n°566 du 10 avril 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Les désignations syndicales : la suite logique des élections professionnelles (panorama de jurisprudence 2013) » / panorama / lexbase social n°551 du 12 décembre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Les statuts des syndicats sous le regard du juge » / jurisprudence / lexbase social n°507 du 29 novembre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « L'union des Syndicats anti-précarité ne peut présenter de candidat au scrutin organisé pour mesurer l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés » / brèves / le quotidien du 19 novembre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « La condition d'une ancienneté syndicale de deux ans pour participer au processus électoral définitivement validée par la Cour de cassation » / jurisprudence / lexbase social n°477 du 15 mars 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE qpc / TITRE « La Cour de cassation et l'affirmation de la constitutionnalité des conditions de mise en place de la section syndicale » / jurisprudence / lexbase social n°466 du 15 décembre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Des conséquences de "la désaffiliation-affiliation" d'un syndicat postérieurement à la loi du 20 août 2008 » / jurisprudence / la lettre juridique n°442 du 2 juin 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Titre d'une revue syndicale : quelle protection contre la contrefaçon ? » / jurisprudence / lexbase social n°441 du 26 mai 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE huissiers / TITRE « Présentation de la loi du 22 décembre 2010, relative à l'exécution des décisions de justice, aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées et aux experts judiciaires - Dispositions relatives aux huissiers de justice » / textes / lexbase avocats n°60 du 20 janvier 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droits fondamentaux / TITRE « Code de déontologie : "On ne renonce pas à sa liberté de penser lors d'une embauche, ni même au cours de l'exécution de son contrat de travail" - Questions à Maître Dominique Bianchi, avocat au barreau de Lille » / questions à... / lexbase social n°422 du 6 janvier 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Union syndicale et désignation d'un représentant de section syndicale : des interrogations demeurent » / jurisprudence / la lettre juridique n°377 du 7 janvier 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Un syndicat ne peut désigner un DS que dans le champ d'application géographique et professionnel déterminé par ses statuts » / brèves / lexbase social n°338 du 19 février 2009 Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Les conditions relatives à la personne des actionnaires » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Les conditions relatives à la personne des actionnaires de la SAS » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La section syndicale / TITRE « Le cadre de l'institution de la section syndicale » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La section syndicale / TITRE « La création de la section syndicale » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La section syndicale / TITRE « Le contenu de l'affichage de la section syndicale » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les conditions de mise en place du comité social et économique / TITRE « La détermination du périmètre de mise en place du comité social et économique » Abonnés
Référencé dans / ETUDE : La section syndicale / TITRE « Le cadre de l'institution de la section syndicale » Abonnés
Référencé dans / ETUDE : La section syndicale / TITRE « La création de la section syndicale » Abonnés
Référencé dans / ETUDE : La section syndicale / TITRE « Le contenu de l'affichage de la section syndicale » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BIC - Bénéfices industriels et commerciaux - BOI-BIC-20160706 / TITRE « BIC - Frais et charges d'exploitation - Conditions générales de déduction - Frais et charges engagés dans l'intérêt de l'entreprise ou dans le cadre d'une gestion normale - BOI-BIC-CHG-10-10-10-20190731 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE DJC - Dispositions juridiques communes - BOI-DJC-20210225 / TITRE « DJC - Centres de gestion, associations agréés et organismes mixtes agréés (CGA, AA et OMGA) - Création des CGA, des AA et des OMGA - Conditions d'agrément - Initiative de la création des CGA, des AA et des OMGA - BOI-DJC-OA-10-10-10-20211220 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IF - IMPÔTS FONCIERS - BOI-IF-20140509 / TITRE « IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Activités passibles de la CFE - Caractéristiques générales des activités imposables - Caractère professionnel - Activités sans but lucratif - BOI-IF-CFE-10-20-20-20-20190227 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IS - Impôts sur les sociétés - BOI-IS-20130708 / TITRE « IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités imposables - Organismes privés autres que les sociétés - Application des critères de non-lucrativité à différents organismes privés - Congrégations religieuses, fonds de dotation, syndicats professionnels, organismes mutualistes et caisses de retraite - BOI-IS-CHAMP-10-50-30-50-20180404 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IS - Impôts sur les sociétés - BOI-IS-20130708 / TITRE « IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités imposables - Organismes privés autres que les sociétés - Organismes réalisant des activités lucratives accessoires - Franchise - BOI-IS-CHAMP-10-50-20-20-20210421 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IS - Impôts sur les sociétés - BOI-IS-20130708 / TITRE « IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Organismes sans but lucratif et organisations syndicales - BOI-IS-CHAMP-30-70-20180404 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IS - Impôts sur les sociétés - BOI-IS-20130708 / TITRE « IS - Obligations déclaratives des collectivités publiques ou privées soumises à une taxation à l'IS atténuée - BOI-IS-DECLA-10-10-30-20180404 » Abonnés
Cité dans Droit du travail / ETUDE : Le délégué syndical / synthèse Abonnés
Cité dans Droit du travail / ETUDE : La section syndicale / synthèse Abonnés
Cité dans Droit du travail / ETUDE : Les heures de délégation / synthèse Abonnés
Cité par Art. L732-1, Code de l'éducation
Cité par Art. L2133-2, Code du travail
Cité par Art. L2136-1, Code du travail
Cité par Art. L2142-1, Code du travail
Cité par Art. L2151-1, Code du travail
Ancien texte Art. L411-1, Code du travail
Ancien texte Art. L411-1, Code du travail
Cité par Art. L7343-2, Code du travail
Cité par Art. L7343-21, Code du travail
Cité par Art. 206, Code général des impôts
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.