Art. R41-1, Code de procédure pénale

Art. R41-1, Code de procédure pénale

Document en cours

Textes (6)

Versions (10)

Art. R41-1, Code de procédure pénale

Lecture: 1 min

L5895DYY

                    La liste des jurés suppléants prévue par l'article 264 comprend :

   1° Sept cents jurés pour les cours d'assises de Paris et de la Seine-Saint-Denis ;

   2° Six cents jurés pour la cour d'assises du Val-de-Marne ;

   3° Quatre cent cinquante jurés pour les cours d'assises des Bouches-du-Rhône, de la Gironde, du Nord et des Yvelines ;

   4° (alinéa supprimé)

   5° Deux cent cinquante jurés pour les cours d'assises des Alpes-Maritimes, de la Corse-du-Sud, de la Haute-Corse, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, du Pas-de-Calais, du Rhône, de la Seine-Maritime, de Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et du Var ;

   6° Deux cents jurés pour les cours d'assises de la Marne et de la Réunion ;

   7° Cent cinquante jurés pour les cours d'assises de l'Aisne, de l'Ardèche, du Calvados, de la Côte-d'Or, de l'Eure, du Finistère, du Gard, de la Guadeloupe, de la Haute-Garonne, de la Haute-Savoie, de l'Hérault, de l'Isère, de Maine-et-Loire, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, de l'Oise, des Pyrénées-Atlantiques, des Pyrénées-Orientales, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Sarthe, de la Savoie, de la Somme, de Vaucluse, des Vosges et de l'Yonne ;

   8° Soixante-dix jurés pour la cour d'assises de la Polynésie française ;

   9° Cinquante jurés pour la cour d'assises de la Nouvelle-Calédonie ;

   10° Cent jurés pour les autres cours d'assises.

Art. R41-1, Code de procédure pénale

Les versions de ce document

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document