Art. L131-3, Code de la propriété intellectuelle
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L3386ADR
Commenté dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Contrat de louage d'ouvrage et cession d'oeuvre de l'esprit » / brèves / le quotidien du 31 mars 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Les clauses de propriété intellectuelle dans le contrat de travail » / pratique professionnelle / lexbase social n°979 du 28 mars 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Formalisme des contrats de transmission des droits d’auteur et utilisation d'une œuvre musicale dans la bande sonore d'une œuvre audiovisuelle » / brèves / le quotidien du 8 mars 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « La réforme du droit des contrats à l'aune du droit de la propriété intellectuelle - Compte-rendu de la réunion de la Commission ouverte de Droit de la propriété intellectuelle du barreau de Paris du 16 mars 2017 » / evénement / lexbase affaires n°511 du 1 juin 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE taxe sur la valeur ajoutée (tva) / TITRE « Cession de droits d'auteur : position divergente du juge fiscal ? » / jurisprudence / lexbase fiscal n°689 du 2 mars 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE taxe sur la valeur ajoutée (tva) / TITRE « Admission du taux réduit pour la cession des droits patrimoniaux reconnus par la loi aux auteurs des oeuvres de l'esprit, malgré le non-respect des conditions auxquelles est subordonnée la transmission des droits de l'auteur » / brèves / lexbase fiscal n°686 du 2 février 2017 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Le statut de l'auteur professionnel - Compte rendu de la réunion du 14 janvier 2015 des Commissions ouvertes conjointes Droit de la Propriété intellectuelle et Droit social du barreau de Paris » / evénement / lexbase affaires n°416 du 19 mars 2015 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Les créations et inventions de salariés - Compte rendu de la réunion du 25 septembre 2014 des Commissions ouvertes conjointes Propriété intellectuelle et Droit social du barreau de Paris » / evénement / lexbase affaires n°400 du 6 novembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Continuation des contrats d'exploitation conclus antérieurement à la résiliation des contrats de cessions des droits d'auteur et action directe de l'auteur en paiement de la rémunération proportionnelle à l'encontre de l'exploitant cessionnaire des droits » / brèves / le quotidien du 3 juin 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Caractérisation d'une reproduction contrefaisante par la diffusion d'une photographie sur laquelle les meubles représentés sont nettement visibles et parfaitement identifiables » / brèves / lexbase affaires n°301 du 21 juin 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Numérisation et mise en ligne de photographies sans autorisation de l'auteur par l'agence de presse qui les exploite » / brèves / le quotidien du 13 juin 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « La Chronique de droit de la propriété intellectuelle de Nathalie Martial-Braz, Maître de conférences, Université Rennes 1 - Décembre 2010 » / chronique / lexbase droit privé n°422 du 6 janvier 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « La Chronique de droit de la propriété intellectuelle de Nathalie Martial-Braz, Maître de conférences, Université Rennes 1 - Décembre 2010 » / chronique / la lettre juridique n°421 du 16 décembre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « La cession du droit de reproduction d'une oeuvre de l'esprit est limitée aux modes d'exploitation prévus par le contrat » / brèves / lexbase droit privé n°411 du 7 octobre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Inventions et créations de salariés... Code du travail versus Code de la propriété intellectuelle via la Haute juridiction... A quand un régime simplifié ? » / evénement / lexbase social n°400 du 24 juin 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Droits d'auteurs du journaliste : la rémunération forfaitaire reçue en contrepartie de la rédaction d'articles n'emporte pas cession du droit de reproduction » / brèves / lexbase droit privé n°268 du 12 juillet 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE internet - bulletin d'actualités n° 3 / TITRE « Bulletin d'actualités Clifford Chance - Département Communication Média & Technologies - Mars 2007 » / panorama / bulletin d'actualités «communication, media et technologies» n°2 du 28 janvier 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « L'auteur de musique de film peut exploiter séparément son oeuvre » / jurisprudence / lexbase affaires n°58 du 13 février 2003 Abonnés
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