Art. L225-55, Code de commerce

Art. L225-55, Code de commerce

Document en cours

Revues (10)

Ouvrages (7)

Textes (5)

Versions (2)

Art. L225-55, Code de commerce

Lecture: 1 min

L5926AIC

                    Le directeur général est révocable à tout moment par le conseil d'administration. Il en est de même, sur proposition du directeur général, des directeurs généraux délégués. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts, sauf lorsque le directeur général assume les fonctions de président du conseil d'administration.

   Lorsque le directeur général cesse ou est empêché d'exercer ses fonctions, les directeurs généraux délégués conservent, sauf décision contraire du conseil, leurs fonctions et leurs attributions jusqu'à la nomination du nouveau directeur général.

Les versions de ce document

L225-55 : modifié, en vigueur du 21 septembre 2000 au 16 mai 2001 Voir
L225-55 (cette version) : en vigueur depuis le 16 mai 2001

Comparer les textes

Revues liées à ce document

Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Réorganiser la gouvernance n’est pas révoquer » / jurisprudence / lexbase affaires n°793 du 25 avril 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « SA : distinction entre évolution du mode de gouvernance et révocation du directeur général » / brèves / lexbase affaires n°792 du 11 avril 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Corporate Governance – Transparence financière et comptable » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°59 du 29 septembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Corporate Governance – Transparence financière et comptable » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°59 du 29 septembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Révocation du directeur général d’une SAS : les statuts, tous les statuts… rien que les statuts ? » / jurisprudence / lexbase affaires n°733 du 27 octobre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « La révocation d’un dirigeant de SAS ne suppose un juste motif que si les statuts le stipulent » / jurisprudence / la lettre juridique n°899 du 24 mars 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Modalités et circonstances de la révocation du directeur général d'une société anonyme » / jurisprudence / lexbase affaires n°511 du 1 juin 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Sociétés civiles et sociétés commerciales : une distinction justifiée malgré un rapprochement avéré entre elles » / doctrine / lexbase affaires n°476 du 28 juillet 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Dissolution de sociétés civiles et révocation de leur gérant » / jurisprudence / lexbase affaires n°414 du 5 mars 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « La révocation sans juste motif d'un gérant de SARL » / jurisprudence / lexbase affaires n°392 du 4 septembre 2014 Abonnés

Ouvrages liés à ce document

Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Le directeur général de la SA » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Les directeurs généraux délégués de la SA » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Le principe démocratique » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Le contrôle par l’assemblée générale de la SA » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « La révocation des administrateurs et du président du conseil d’administration » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « La révocation du directeur général et des directeurs généraux délégués » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « La révocation des dirigeants de la SA à conseil d’administration » Abonnés

Textes juridiques liés au document

Ancien texte Art. 116, Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales
Codifié par Ordonnance no 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de commerce
Modifié par Art. 107, Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques
Codifié par LOI n°2003-7 du 3 janvier 2003 modifiant le livre VIII du code de commerce (1)
Cité par Art. L225-37, Code de commerce