Art. R4127-216, Code de la santé publique

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L5861LZ4

Le chirurgien-dentiste mentionne sur ses feuilles d'ordonnance et sur ses autres documents professionnels :

1° Ses nom, prénoms, adresse professionnelle postale et électronique, numéro de téléphone et numéro d'identification au répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé ;

2° Sa situation vis-à-vis des organismes d'assurance maladie ;

3° La spécialité au titre de laquelle est inscrit au tableau ou la qualification qui lui a été reconnue conformément au règlement de qualification ;

4° Son adhésion à une association agréée prévue à l'article 371M du code général des impôts.

Il peut également mentionner ses titres, diplômes et fonctions lorsqu'ils sont reconnus par le conseil national de l'ordre, ses distinctions honorifiques reconnues par la République française, ainsi que toute autre indication en tenant compte des recommandations émises en la matière par le conseil national.

Les versions de ce document

R4127-216 : modifié, en vigueur du 8 août 2004 au 7 septembre 2006 Voir
R4127-216 : modifié, en vigueur du 7 septembre 2006 au 15 février 2009 Voir
R4127-216 : modifié, en vigueur du 15 février 2009 au 25 décembre 2020 Voir
R4127-216 (cette version) : en vigueur depuis le 25 décembre 2020

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