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✅ Responsabilité & assurances
En savoir plusde la rédaction
L'actualité juridique par Lexbase
Dans Fonction publique
Par Marjorie Abbal, Seban Avocats
Dans Marchés publics
TA Bordeaux, 28 mars 2025, n° 2501623 N° Lexbase : A31700E7
Par Laurent Bidault, avocat au barreau de Paris, Novlaw Avocats et Nicolas Machet, élève avocat
Dans Droit rural
Loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture N° Lexbase : L9978M83
Par Christine Lebel, Maître de conférences HDR, Université Marie et Louis Pasteur
Dans Responsabilité
Cass. civ. 1, 19 mars 2025, n° 23-22.797, F-D N° Lexbase : A51080BS
Par Aude Denizot, Professeur à l’Université du Mans, Membre du Themis-Um
Dans Entreprises en difficulté
Cass. com., 26 mars 2025, n° 24-10.254, F-D N° Lexbase : A34770D7
Par Vincent Téchené, Rédacteur en chef
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