Art. 1, Décret n° 2023-436 du 3 juin 2023 portant application des articles 10 et 11 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Art. 1, Décret n° 2023-436 du 3 juin 2023 portant application des articles 10 et 11 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

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Z27480UU

                    A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale.
  Art. D161-2-1-9,   Art. D357-8,   Art. D634-13-1

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