[Brèves] Rappel des dispositions sur l'application du plan national "canicule" aux travailleurs

La circulaire DGT, n° 9/2013, du 4 juillet 2013, est relative à la mise en oeuvre du plan national "canicule" (N° Lexbase : L3560IX7). Le Gouvernement met en oeuvre un dispositif national destiné à lutter contre les conséquences sanitaires des fortes chaleurs : le plan national "canicule". Ce plan a fait l'objet d'une refonte en 2013. La présente circulaire rappelle les grands principes du plan ainsi que le dispositif législatif et réglementaire applicable en milieu de travail en période de fortes chaleurs. Depuis 2004, afin de mieux anticiper et gérer les événements climatiques extrêmes et dans un souci de protection de la population, en particulier des personnes les plus fragiles, le Gouvernement met en oeuvre un dispositif national destiné à lutter contre les conséquences sanitaires de ces fortes chaleurs, dénommé "plan national canicule" (PNC). Ce plan a été remanié en début d'année 2013 afin :
- d'adopter la structure retenue par les autres plans de santé publique, à savoir: un cadrage général et des fiches techniques ;
- d'harmoniser les niveaux de mobilisation avec les seuils de vigilance météorologique (passage de 3 à 4 niveaux de vigilance) ;
- de mettre en place un comité de suivi et d'évaluation du plan national canicule (CSEP), anciennement dénommé "Comité Interministériel Canicule" (CICA).
Ciblée sur l'application du dispositif aux travailleurs, la circulaire du 4 juillet 2013 rappelle les grands principes du plan ainsi que le dispositif législatif et réglementaire applicable en milieu de travail en période de fortes chaleurs.

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