Art. R224-39, Code pénitentiaire

Art. R224-39, Code pénitentiaire

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L3214NAB

La décision de renouvellement du placement de la personne détenue s'effectue selon la même procédure. Le chef de l'établissement pénitentiaire sollicite à l'appui de ses observations l'avis écrit du médecin intervenant dans l'établissement.

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