Art. L2341-1, Code général des collectivités territoriales

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L8183AAC

Les comptes de la commune sont déposés à la mairie.

Ils sont rendus publics dans les conditions prévues à l'article L. 2313-1.

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Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « Panorama de la doctrine administrative publiée - Semaine du 7 au 11 avril 2014 » / panorama / lexbase fiscal n°567 du 17 avril 2014 Abonnés

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