Art. L932-10, Code de l'organisation judiciaire

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L3412AMC

                    Le tribunal du travail connaît des différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail entre les employeurs et les salariés qu'ils emploient.

   Il se prononce sur tous les différends individuels relatifs aux conventions collectives.

   Il y au moins un tribunal du travail dans le ressort de chaque tribunal de première instance.

   Le siège et le ressort du tribunal du travail sont fixés par décret en Conseil d'Etat.

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