Art. R744-15, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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L5326LZB

Le local réservé aux avocats, mentionné à l'article L. 744-5, est accessible, dans les conditions prévues au même article, sur simple requête de l'avocat auprès du service chargé de l'accueil des étrangers retenus et avec l'accord de la personne intéressée.

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