Art. L934-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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L4258NAX

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis-et-Futuna dans leur rédaction résultant de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous :

L. 900-1 et L. 900-2
L. 911-1
L. 921-1 à L. 921-4
L. 922-1 à L. 922-3

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