Art. L832-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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L4277NAN

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Barthélemy dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant de
Au titre I
L. 810-1 à L. 812-2
L. 812-3	La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
L. 812-4
L. 812-5 et L. 812-6	La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
L. 813-1 à L. 813-4
L. 813-5	La loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
L. 813-6 à L. 814-1
Au titre II
L. 820-1 à L. 821-5
L. 821-6 et L. 821-7	La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
L. 821-8 à L. 822-1
L. 823-1 et L. 823-2
L. 823-3 et L. 823-3-1	La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
L. 823-4 à L. 823-8
L. 823-9	La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
L. 823-10 à L. 824-3
L. 824-4 à L. 824-7	La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
L. 824-8 à L. 824-12

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