Art. L133-1, Code de l'urbanisme
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L2454KIQ
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Cité dans la RUBRIQUE urbanisme - plan local d'urbanisme / TITRE « Un PLU peut entrer en vigueur dès le premier jour d'affichage de la délibération d'approbation » / jurisprudence / lexbase public n°624 du 29 avril 2021 Abonnés
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