Art. 10, Loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social (1)

Art. 10, Loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social (1)

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C64968AT

Les prestations et les salaires servant de base à leur calcul mentionnés aux articles L. 341-6 et L. 351-11 du code de la sécurité sociale ainsi que les prestations, salaires et revenus dont les modalités de revalorisation et de majoration sont identiques sont revalorisés de 1,3% au 1er janvier 1989 et de 1,2% au 1er juillet 1989.

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