Art. L1132-1, Code du travail
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Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation ou identité sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de la particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, de son lieu de résidence ou en raison de son état de santé ou de son handicap.
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Nullité du licenciement, réintégration et salaires dus au salarié : pour en finir avec la déductibilité des revenus de remplacement » / jurisprudence / lexbase social n°791 du 18 juillet 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE discrimination et harcèlement / TITRE « L'employeur peut-il restreindre l'expression des convictions religieuses ? Des réponses législatives et judiciaires, incertaines et partielles » / le point sur... / la lettre juridique n°673 du 20 octobre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 26 au 30 septembre 2016 » / panorama / lexbase social n°671 du 6 octobre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Modalités de calcul des sommes dues par l'employeur au titre d'un rappel de salaire et de congés payés en cas de requalification du CDD en CDI et conditions de réintégration du salarié » / brèves / le quotidien du 22 septembre 2016 Abonnés
Cité par Art. L412-24, Code pénitentiaire
Cité par Art. L1132-2, Code du travail
Cité par Art. L1132-3, Code du travail
Cité par Art. L1132-3-1, Code du travail
Cité par Art. L1132-3-2, Code du travail
Cité par Art. L1133-1, Code du travail
Cité par Art. L1134-7, Code du travail
Cité par Art. L1142-6, Code du travail
Ancien texte Art. L122-45, Code du travail
Cité par Art. L1235-3-1, Code du travail
Cité par Art. L1471-1, Code du travail
Cité par Art. L2141-1, Code du travail
Cité par Art. L5321-2, Code du travail
Cité par Art. L6252-2, Code du travail
Cité par Art. L8113-5, Code du travail
Cité par Art. R5323-10, Code du travail
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