Le Quotidien du 8 novembre 2021 : Formation professionnelle

[Brèves] Contrat de professionnalisation : nouvelle aide de 8 000 euros

Réf. : Décret n° 2021-1404, du 29 octobre 2021, relatif à l'aide à l'embauche de certains demandeurs d'emploi en contrat de professionnalisation (N° Lexbase : L7686L88)

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par Charlotte Moronval

le 05 Novembre 2021

► Publié au Journal officiel du 30 octobre 2021, le décret n° 2021-1404 prévoit une nouvelle aide de 8 000 euros maximum pour l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée en contrat de professionnalisation entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022

Cette nouvelle aide exceptionnelle est versée au titre de la première année d'exécution du contrat et elle s'élève donc à 8 000 euros maximum.

Pour y ouvrir droit, le contrat doit être conclu entre le 1er novembre 2021 et le 30 juin 2022 et la personne embauchée doit répondre aux conditions suivantes :

  • être âgée d'au moins 30 ans ;
  • avoir été inscrite, pendant au moins 12 mois au cours des 15 derniers mois, comme demandeur d'emploi tenu d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi ;
  • n'avoir exercé aucune activité professionnelle durant cette période (ou ayant exercé une activité professionnelle d'une durée maximale de 78 heures mensuelles) ;
  • préparer un certificat de qualification professionnelle, ou un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles.

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