Le Quotidien du 5 octobre 2021 : Collectivités territoriales

[Brèves] Interdiction d’une manifestation cyclonudiste de nature à troubler l'ordre public

Réf. : TA Nantes, 11 septembre 2021, n° 2110085 (N° Lexbase : A427244Y)

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par Yann Le Foll

le 04 Octobre 2021

L’interdiction préfectorale d’une manifestation cyclonudiste n'a pas porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifestation.

Faits.  L'association pour la promotion du naturisme en liberté et le mouvement naturiste a déclaré, par un courrier du 20 août 2021, reçu le 1er septembre suivant par les services de la préfecture de la Sarthe, la manifestation dite « World Naked Bike Ride » prévue se dérouler le samedi 11 septembre 2021 de 14 heures à 18 heures sur le territoire des communes de Changé et du Mans, consistant en un cheminement à bicyclette, avec, pour les participants, le port de vêtements facultatif. Le préfet de la Sarthe a interdit cette manifestation par un arrêté 10 septembre 2021.

Cette manifestation, dont le but et les motifs ont été portés à la connaissance du public par le site Internet du mouvement naturiste, qui appelle à y participer « déguisé ou aussi nu que vous osez », est prévue se dérouler à proximité d'un grand parc public sur le territoire de la commune de Changé et dans les rues passantes du centre-ville du Mans, et, ainsi que dit au point précédent, le samedi 11 septembre 2021 de 14 heures à 18 heures.

Position TA. Alors même que le but de cette manifestation serait « le respect de l'environnement et la sortie des énergies décarbonées, le développement des déplacements doux urbains et le respect de la liberté d'être... même nu », aux termes de l'affiche diffusée, qui représente au demeurant deux cyclistes nus sur un tandem, le préfet de la Sarthe, en estimant que cette manifestation était de nature à troubler l'ordre public compte tenu de l'ampleur du parcours, des lieux traversés, du jour et de l'horaire choisis, de l'itinéraire traversant les principaux lieux touristiques du centre-ville du Mans et un grand parc public sur le territoire de la commune de Changé, ainsi que des moyens de sécurité publique pouvant être alloués, n'a pas porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifestation (lire S. Rosala, Les libertés de réunion, d'expression et d'association, une fondamentalisation à toute épreuve ?, Lexbase Public, juillet 2015, n° 380 N° Lexbase : N8129BUM).

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