[Brèves] Fermeture des discothèques : le Conseil d’État juge qu’elle est justifiée !

► Le maintien de la fermeture des établissements de nuit pour l’ensemble de leurs activités, et l’existence d’une interdiction de circuler entre 21h et 6h à compter du 19 mai 2021, n’apparaissent pas disproportionnés.

Faits et procédure. Plusieurs organisations représentant les professionnels des discothèques ont saisi le juge des référés du Conseil d'État pour qu’il ordonne la suspension de l’exécution de l’article 1^er du décret n° 2021-541 du 1^er mai 2021 (N° Lexbase : Z673261G) en ce qu’il maintient fermés les discothèques et établissements de nuit (établissements de type « P, salles de danse ») sur l’ensemble du territoire national et prévoit une interdiction de circulation la nuit et d’enjoindre à l’État d’autoriser sans délai, ou à compter du 30 juin 2021, l’ouverture au public de ces mêmes établissements sur l’ensemble du territoire national.

Décision. Pour le Conseil d’État, eu égard au risque inhérent à l’activité qui est pratiquée dans les établissements de nuit, qui sont des espaces clos, incluant des contacts physiques rapprochés, ainsi qu’à la difficulté de garantir le port du masque ou le respect des règles de distanciation dans un contexte festif, le maintien de la fermeture de ces établissements participe de la politique de lutte contre la propagation de l’épidémie, qui vise notamment à restreindre les déplacements de personnes hors de leur domicile et à limiter les interactions sociales à l’occasion desquelles la propagation du virus est facilitée.

En outre, il relève que s’il est soutenu qu’une discrimination résulterait de l’autorisation, annoncée à brève échéance, des concerts accueillant plus de 5 000 personnes, des rassemblements de plus de 1 000 personnes, des fêtes de mariage ou encore des bars à ambiance musicale, ces annonces n’ont pas d’effets juridiques à la date de la décision du Conseil. Dans le cas où ces autorisations seraient données, le juge rappelle qu’il reviendra d’ailleurs au Gouvernement d’assurer que les différentes restrictions sont cohérentes entre elles, au regard des données sanitaires et des possibilités de réduire le risque de contamination.

Enfin, la situation des discothèques ne peut en outre être comparée à celles des autres établissements rouverts depuis le 19 mai, comme les bars qui ne peuvent d’ailleurs, à ce jour, ouvrir qu’en extérieur.

Dans ces conditions, et alors que le Gouvernement a pris l’engagement d’une réévaluation de sa position au regard de la situation sanitaire à la mi-juin 2021, le maintien de la fermeture des établissements de nuit n’est pas disproportionné, compte tenu de l’impératif de protection de la santé publique.

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