Le Quotidien du 17 septembre 2020 : Responsabilité médicale

[Brèves] Ouvrage en responsabilité médicale : une refonte en ligne !

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N4559BYI

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le 17 Septembre 2020

♦ Présentation de l'ouvrage ♦

Lexbase présente, sous la direction de Caroline Lantero, MCF en droit public à l'Université Clermont-Auvergne et avocate associée de Seban Auvergne, avec Caroline Hussar, avocate spécialisée en réparation du dommage corporel, et Evan Raschel Professeur de droit privé et de sciences criminelles, un ouvrage complet consacré à la responsabilité médicale. L'Ouvrage comporte seize études exhaustives autour de la responsabilité des professionnels de santé, la responsabilité des établissements de santé, les mécanismes d’engagements de la solidarité nationale, la réparation du dommage corporel et les particularités du procès en matière médicale, en matière pénale, civile, hospitalière et ordinale. De manière transversale, de nombreuses études sont consacrées au risque, à la solidarité nationale, à la déontologie des médecins et au dommage corporel et trouveront un écho particulier dans le contexte de la crise sanitaire inédite liée au Covid-19 traversée en 2020.

 

Avec une présentation synthétique et complète des enjeux, un fond jurisprudentiel exceptionnel accompagné de points clés et une actualisation mensuelle, l'Ouvrage offre un accès intelligible à la norme applicable et à la jurisprudence en vigueur aussi bien aux étudiants qu'aux chercheurs et praticiens.

PLAN DE L'OUVRAGE

 

1ère Partie - Particularités et généralités de la responsabilité médicale

Les natures de la responsabilité médicale et la dualité juridictionnelle

2ème Partie - La responsabilité des professionnels de santé

La responsabilité pénale des professionnels de santé

La responsabilité ordinale

La responsabilité civile des professionnels de santé

3ème Partie - La responsabilité des établissements de santé

La responsabilité pour faute des établissements de santé privés

La responsabilité sans faute des établissements de santé privés

La responsabilité civile pour faute des établissements de santé publics  (en accès libre)

La responsabilité civile sans faute des établissements de santé publics

La responsabilité pénale des établissements de santé 

4ème Partie - La solidarité nationale

Le champ d'application de la réparation par la solidarité nationale

La procédure amiable : les commissions de conciliation et d'indemnisation et l'ONIAM

 

Deux parties relatives à la réparation du préjudice corporel et aux particularités du procès en responsabilité médicale paraîtront à la fin de l'année 2020.

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