Réf. : Ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020, portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19 (N° Lexbase : L6860LWY)
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par Charlotte Moronval
le 22 Avril 2020
► Publiée au Journal officiel du 16 avril 2020, l’ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 (N° Lexbase : L6860LWY) est prise sur le fondement de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (N° Lexbase : L5506LWT). Elle adapte et précise diverses mesures relatives à l'activité partielle, à la formation professionnelle, à la négociation collective et aux indemnités journalières afin de faire face à l'épidémie de covid-19.
Parmi les principales mesures de l’ordonnance :
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