Réf. : Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020, portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle (N° Lexbase : L5883LWS)
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par Charlotte Moronval
le 01 Avril 2020
► L’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020, portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle (N° Lexbase : L5883LWS), a été publiée au Journal officiel du 28 mars 2020.
Les principaux apports de cette ordonnance au régime de l’activité partielle sont les suivants :
I - Extension du domaine de l’activité partielle
Peuvent désormais bénéficier du dispositif d’activité partielle :
II - Calcul de l'indemnisation
A noter que cette ordonnance supprime également l’obligation de solliciter l’accord préalable du salarié protégé pour le placement en activité partielle, dès lors qu’il affecte tous les salariés de l’entreprise, de l’établissement, du service ou de l’atelier auquel est affecté ou rattaché l’intéressé. |
👉 Pour en savoir plus, lire S. Gustin, Crise Covid-19 : La mise en place de l’activité partielle, Lexbase Social, 2020, n° 818 (N° Lexbase : N2691BYC).
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