[Textes] Edito - Justice 2020, c’est parti !

Un vent nouveau souffle sur la procédure civile. Alors qu’en 2016, on nous promettait une justice pour le 21^ème siècle, il a fallu attendre 2020 pour voir arriver la véritable réforme. Loin de provoquer une révolution procédurale, les textes adoptés au cours de l’année 2019 transforment la justice civile sur de nombreux points. Si la simplification annoncée n’est pas vraiment au rendez-vous, c’est une modernisation à laquelle on assiste : fusion des tribunaux d’instance et tribunaux de grande instance au sein du tribunal judiciaire, création d’une procédure sans audience, assignation avec prise de date, rénovation de la procédure participative pour l’orienter vers une mise en état conventionnelle de l’affaire, compétence du juge de la mise en état (JME) pour statuer sur les fins de non-recevoir, exécution provisoire de droit. Les thèmes au menu du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile (N° Lexbase : L8421LT3) sont aussi variés qu’importants. Après la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 (N° Lexbase : L6740LPC) et de réforme pour la justice, et à la suite des textes ayant mis à jour l’organisation interne des juridictions, ce décret constitue le cœur de la réforme. Il est accompagné par le décret n° 2019-1419 du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires (N° Lexbase : L1578LUY) -qui remplace l’ancienne procédure «en la forme des référés»- et le décret n° 2019-1380 du 17 décembre 2019, relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire (N° Lexbase : L0938LUB).

C’est donc une petite avalanche de textes qui s’abat au même moment sur les praticiens. Si tous les textes n’entrent pas en vigueur au même moment, la réforme est toutefois applicable dans sa majeure partie dès le premier janvier 2020. Ni les juridictions ni les avocats n’ont eu le temps de se préparer à ce grand bouleversement, mais le temps politique ne s’est pas embarrassé de telles considérations. La réforme est passée et le monde judiciaire devra s’y adapter à marche forcée. On le sait, ce type de réforme risque de multiplier déclarations de sinistre auprès des assureurs. Caducité de l’assignation et irrecevabilité sont là pour convaincre les plus réticents. La réforme aura bien lieu !

Longtemps, on se demandera ce qui justifiait une telle précipitation, surtout, face à une réforme d’une telle ampleur et d’une telle technicité. Mais il n’est plus vraiment le temps de se poser ces questions. Il faut plonger au cœur des décrets pour en saisir tant la substance que la portée.

C’est ce que vous propose ce dossier consacré à toutes les innovations apportées par les décrets du mois de décembre. Nous espérons que sa lecture vous aidera à vous repérer dans cette nouvelle procédure civile et à prendre en main les nouveaux outils mis à disposition des parties, de leurs avocats, mais également des magistrats.

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