La lettre juridique n°801 du 7 novembre 2019 : Éditorial

[A la une] Et demain ?

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par Benjamin Pitcho, Avocat à la Cour, Ancien membre du conseil de l’Ordre

le 06 Novembre 2019

D’un concept qui pouvait effrayer, les cliniques juridiques sont devenues des réalisations qui font envie. Il aura entre temps fallu faire taire quelques craintes par la preuve rapportée de l’encadrement systématique et compétent des professionnels et des enseignants-chercheurs, le rappel de cette évidence -qu’il serait pour le moins curieux de considérer- des étudiants comme une concurrence efficace faite aux professionnels, et la nécessaire complémentarité entre les types d’enseignements dispensés -cours magistral et TD d’un côté, apprentissage de savoirs professionnels de l’autre- afin de voir l’émergence des cliniques.

Elles revêtent différentes formes, sont dirigées par des personnes toujours engagées, fussent-elles parfois encore étudiantes, et exercent leur activité directement auprès du public, des associations, des institutions publiques ou par le biais d’une information générale sur les droits des justiciables. En France, toutes participent à l’accès au droit et aucune ne participe à l’accès au juge ni ne rédige des actes. Toutes proposent une mise en valeur des compétences professionnelles le plus précocement possible dans le cursus universitaire de nos étudiants et apportent une contribution au renouvellement du modèle d’enseignement habituel.

Les avocats, les notaires, les huissiers, les magistrats, les policiers et -évidemment- les enseignants-chercheurs, les juristes au sein des ONG ou ceux des administrations se sont dorénavant saisis des cliniques en proposant un singulier renouvellement des missions de service public qui sont celles habituellement mises en œuvre par nos Universités et établissements d’enseignement supérieur, y compris nos écoles d’avocats. Nous assistons à leur printemps tant elles fleurissent ça et là au gré de l’inspiration de leurs responsables, souvent étudiants d’ailleurs.

Est-ce à dire que la révolution qu’elles impliquent est achevée ?

Leurs missions doivent encore être étendues. Elles permettent d’assurer la promotion du droit continental dans le monde francophone alors que celui-ci semble parfois contesté. La structuration du Réseau des cliniques juridiques francophones y participe pleinement et il permet de projeter ce savoir-faire et ce savoir dans de nombreux pays étrangers. En contribuant à la formation de nos confrères et collègues, les cliniques conduisent à redéfinir les limites des stages comme des missions des écoles professionnelles. L’intégration de leur enseignement au sein de l’Université peut de même être améliorée, au sein des dispositifs d’enseignement comme au sein d’une politique ministérielle cohérente qui permettrait de ne plus avoir à compter sur des financements exceptionnels et erratiques mais davantage sur des heures de cours habituels. Il reste aux cliniques à comprendre les évolutions des professions auxquelles elles peuvent préparer, des juristes aux professions réglementées. Toutes vont connaître de vraies transformations avec l’arrivée massive de l’algorithmique et il est de notre devoir d’y préparer les étudiants aussi.

Il appartiendra surtout de préciser les contours de ce qui relève à proprement parler des enseignements cliniques face à d’autres pratiques qu’il est difficile de dénommer encore ainsi lorsque tout lien avec l’Université est coupé. A force de succès, le terme de clinique juridique devient un mot valise, sorte d’imprécation magique pour désigner une pratique qui transgresse de simples habitudes sans pour autant apporter un quelconque service aux étudiants. N’est-ce pas pourtant la contrepartie du succès de voir l’appellation reprise et galvaudée ? 

C’est maintenant qu’il faut inventer les cliniques de demain. Au sein des Universités, elles figurent parmi les nombreuses initiatives qui croissent, proposent et bousculent. Leur créativité foisonnante nous offre de redéfinir l’apprentissage du droit par la preuve sans cesse ravivée de leurs projections vers des activités nouvelles. Elles délivrent surtout le plus beau des services qui puisse être imaginé : la joie des étudiants d’apprendre les disciplines que nous pratiquons et que nous enseignons, en même temps que le bonheur de favoriser l’accès au droit des personnes vulnérables.

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