La lettre juridique n°801 du 7 novembre 2019 : Avocats/Formation

[Focus] Les cliniques juridiques, un outil pédagogique et social déterminant pour les étudiants et praticiens du droit

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par Kami Haeri, Partner, Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan et Raphaël Saint-George, Elève à l’Ecole de Droit de Sciences-Po.

le 07 Novembre 2019

 


Mots-clefs : Université • Clinique juridique • Accès au droit • Aide juridique • Avocats • Praticiens 

Résumé : "Bien que plus présentes et visibles, les cliniques continuent de susciter néanmoins, encore aujourd’hui, des interrogations parmi certains professionnels du droit et de l’enseignement, qui mettent en cause leur utilité et dénoncent leur impact sur la sphère professionnelle. Pourtant, les cliniques juridiques ne sont ni illégales, ni une menace pour les professions juridique. Bien au contraire, elles constituent un formidable outil de formation, dont l’utilité sociale et la propension à unir les acteurs de la filière juridique doivent nous inciter à les promouvoir autant que possible".


Les cliniques juridiques, qui ont fait une apparition remarquée en France depuis quelques années, sont des structures intégrées, le plus souvent au sein des Universités, qui se consacrent à la formation des étudiants par une expérience -et une expérimentation pratique- du droit, en particulier au service de personnes fragiles ou défavorisées, et dans un engagement d’intérêt général. Cet objectif social et historique, est aujourd’hui moins consubstantiel à l’enseignement clinique mais reste prédominant dans sa pratique.

Les racines des cliniques juridiques se trouvent dans les facultés de droit nord-américaines du début du XXème siècle, où le courant de pensée du legal realism considère, à l’instar d’un Jérôme Frank, que pour se former utilement, les étudiants ne peuvent se limiter à une réflexion théorique basée exclusivement sur l’étude des textes et de la jurisprudence, mais doivent se mettre au contact des réalités et pratiques quotidiennes des métiers du droit et des besoins en droit. Autrement, «ils ressemblent à de futurs éleveurs de chiens qui ne voient rien d’autres que des chiens empaillés» [1]. A la fin des années 1970, la quasi-totalité des facultés de droit américaines disposait d’une clinique juridique.

Le développement de l’enseignement clinique du droit en France est plus récent. Si un débat s’est ouvert en France au début du XXème siècle, l’idée a été abandonnée au profit du modèle français des grandes écoles professionnelles. Ce n’est donc qu’au milieu des années 2000 que les premières cliniques feront leur apparition en France, au sein des facultés de droit de Panthéon Assas, Tours, Caen, Paris Nanterre ou Sciences Po Paris. Bien que plus présentes et visibles, les cliniques continuent de susciter néanmoins, encore aujourd’hui, des interrogations parmi certains professionnels du droit et de l’enseignement, qui mettent en cause leur utilité et dénoncent leur impact sur la sphère professionnelle.

Pourtant, les cliniques juridiques ne sont ni illégales, ni une menace pour les professions juridique. Bien au contraire, elles constituent un formidable outil de formation, dont l’utilité sociale et la propension à unir les acteurs de la filière juridique doivent nous inciter à les promouvoir autant que possible.

Un instrument de formation sans égal

Aucune disposition normative n’encadre formellement l’enseignement clinique du droit, ni dans le code de l’Education, ni dans la loi du 31 décembre 1971 réglementant la profession d’avocat. Pourtant, les cliniques juridiques sont en plein essor et sont reconnues et acceptées tant par les Universités que par les professionnels avec qui elles collaborent systématiquement. Encore récemment, c’est le Conseil National des Barreaux qui organisait un colloque dédié aux Cliniques Juridiques, le 13 juin 2019… comptant justement au titre de la formation continue obligatoire des avocats [2].

Cela démontre une acceptation et une intégration des cliniques comme un instrument légitime de formation et d’action -certes sui generis- au sein de la communauté des avocats. Cette acceptation et la légitimité qui en découle ne peuvent naturellement exister qu’à la condition que les cliniques ne dépassent pas le cadre posé par la loi du 31 décembre 1971 qui prohibe en son article 54 que soient données «à titre habituel et rémunéré» des consultations juridiques par des personnes non habilitées [3]. La lecture qui en ressort est claire : la clinique juridique, pour être dans la légalité, est et doit rester «un outil de formation au service des étudiants […] exercé en toute gratuité et en respect des règles déontologiques» [4].

Par ailleurs, l’Université est le cadre idéal pour assurer l’enseignement clinique du droit. Elle dispose, en effet, d’une grande légitimité institutionnelle à organiser les cliniques. Le parallèle sémantique avec l’enseignement de la médecine n’est pas fortuit : il s’agit d’apporter une assistance au justiciable et d’intégrer l’enseignement dans une vision pratique présentant des situations aussi variées que formatrices.

Cette légitimité se déduit d’ailleurs directement de l’article 123-3 du Code de l’éducation (N° Lexbase : L4707IXM) qui dispose que l’une des missions de l’enseignement supérieur est «la formation initiale et continue tout au long de la vie ainsi que l’orientation, la promotion sociale et l’insertion professionnelle».

Les Universités sont également légitimes à dispenser cet enseignement pratique parce que les liens qui l’unissent au milieu juridique professionnel sont nombreux. Les professeurs de droit sont habilités à donner des consultations juridiques, nombreux sont les avocats qui donnent des cours dans les Université et écoles de droit, étant au demeurant rappelé que tous sont issus de ces mêmes Universités. La contribution de l’Université à l’activité professionnelle des juristes est permanente, et les cliniques juridiques en sont une manifestation supplémentaire et essentielle.

Toutefois, constituant une pratique relativement nouvelle, ces cliniques ne sont pas encore harmonisées dans leur fonctionnement. Certaines cliniques relèvent d’initiatives étudiantes tandis que d’autres sont élaborées par le corps universitaire lui-même. De plus, les avis divergent quant à leur accessibilité : doivent-elles être rendues obligatoires ou rester un espace facultatif ? A quel moment de leur parcours universitaire faut il y impliquer les étudiants ? Notre sentiment est que, s’il est indispensable de donner aux plus jeunes étudiants en droit, dès la première année, des indications sur les qualités nécessaires à l’exercice de la profession d’avocat, sur la réalité quotidienne de notre pratique, les missions menées dans le cadre des cliniques juridiques, en ce qu’elles ont une implication pratique, doivent être prioritairement confiées à des étudiants plus expérimentés et essentiellement aux étudiants de Master II.

Des critiques qui relèvent d’une vision aussi corporatiste qu’égoïste

Un certain nombre d’avocats ou de juristes ont dénoncé les cliniques juridiques en ce qu’elles constitueraient une concurrence déloyale pour la pratique et l’exercice «rémunéré» du droit. Au-delà d’un malheureux réflexe corporatiste, il est vrai que de nombreux avocats se consacrent quotidiennement à des missions qui sont rémunérées au titre de l’aide juridictionnelle. Pour certains d’entre eux, compte tenu des réalités économiques des régions et barreaux où ils exercent, la part des missions au titre de l’aide juridictionnelle constitue une part importante de leurs revenus. Pour autant, considérer que les cliniques juridiques leur feraient concurrence se heurte selon nous à plusieurs objections.

Tout d’abord, les cliniques juridiques exercent avant tout à titre gratuit, et ne représentent donc pas une concurrence directe à proprement parler. Il s’agit souvent d’une analyse préliminaire d’une situation juridique, au bénéfice de populations fragiles, qui iront in fine se tourner vers des avocats si des actes de procédure et des démarches judiciaires sont nécessaires. La clinique agit donc davantage comme un espace d’accompagnement très en amont de l’intervention des avocats, et en aucune manière en contradiction avec celle-ci. Ensuite, les interventions des cliniques ne couvrent pas les mêmes domaines que ceux des avocats. Elles apportent le plus souvent une assistance dans des domaines plus délaissés du droit (notamment en droit de l’immigration et des étrangers). La gratuité du service doit en toute hypothèse demeurer le critère essentiel de l’activité des cliniques juridiques et il ne serait évidemment pas question que des prestations rémunérées soient offertes via ces plateformes, ce qui constituerait une violation des conditions d’exercice des prestations juridiques en France.

Pour ces différentes raisons et en particulier cette dernière, il est utile de donner un cadre normatif plus structuré et, partant, une légitimité complète, à l’enseignement clinique du droit, afin de l’intégrer dans la chaine de formation des juristes, et consacrer son utilité.

Un espace d’apprentissage

L’idée qui sous-tend le développement des cliniques juridiques est développée par le legal realism et notamment Jerome Frank qui condamne la case method de Langdell -en vigueur dans toutes les facultés de droit américaines au début du XXème siècle et qui prône l’apprentissage du droit exclusivement par l’étude des grands arrêts. Selon Frank au contraire, le droit doit s’apprendre «en action», grâce aux cliniques juridiques, permettant de doter les étudiants «d’outils d’analyse théorique et pratique issus du droit mais également (et fondamentalement) d’autres disciplines» [5]. Plus récemment, c’est une réclamation des cabinets d’avocats d’affaires américains eux-mêmes, qui se plaignaient de devoir assurer en leur sein la formation pratique de leurs nouveaux collaborateurs, qui a accéléré le développement des cliniques.

C’est sur ce fondement pratique et pluridisciplinaire que la clinique juridique de l’Ecole de Droit de Sciences Po s’est constituée comme l’une des pionnières en France [6]. Car en plus d’être marqué par une analyse importante de la théorique juridique, l’apprentissage du droit en France reste marqué par une pédagogie très verticale, laissant peu de temps pour les mises en situations pratiques. Ce n’est d’ailleurs pas la faute des facultés de droit. Leur mission d’ouverture et d’enseignement au profit du plus grand nombre, mission historique, les prive du temps et des ressources pour constituer des enseignements plus restreints, lieux propices à une mise en situation du droit. S’ajoute à cela un enseignement qui est naturellement construit sur une structuration en disciplines et branches du droit : droit du travail, droit social, droit de l’environnement. Or, la pratique quotidienne du droit révèle à quel point les disciplines se mêlent et se répondent. Cette mobilisation quotidienne de plusieurs branches du droit voire à des connaissances extra-juridiques, qu’il appartient aux étudiants d’apprendre à mobiliser au plus vite, est consubstantielle à l’exercice en clinique juridique. Comme le résume parfaitement Benjamin Pitcho, avocat au barreau de Paris, «une clinique juridique connecte l’Université avec son environnement» [7].

Un outil qui permet d’adopter une distance critique quant au droit et à soi-même

La vocation pédagogique des cliniques ne s’arrête pas à la formation pratique des étudiants. Elle réside également dans ce que les cliniques peuvent apporter comme distance critique par rapport au droit qui leur est enseigné.

Le droit est une matière mouvante, qui n’est pas aussi sédimentée que l’on peut parfois le penser. Il est essentiel que les étudiants soient conscients de cette flexibilité du droit -pour reprendre le mot de Carbonnier- ainsi que de la portée sociale et des enjeux que cette discipline porte. De plus, l’opportunité de travailler dans un projet d’utilité sociale constitue également une occasion de mesurer des situations sociales, économiques, environnementales, sociologiques moins immédiatement perceptibles pour nombre d’étudiants.

Enfin, outre le travail d’accès au droit, certaines cliniques portent des programmes de recherche appliquée visant à soutenir le développement de normes ou de réformes d’intérêt général, également appelés Policy Reform au sein des cliniques de droit américaines. Ces programmes permettent ainsi d’aider les étudiants à construire une réflexion critique sur l’état du droit positif et sur ses évolutions souhaitables. D’autres cliniques font même de cette réflexion critique le cœur de leur programme, avec l’objectif aussi intéressant qu’a priori paradoxal de ne plus professionnaliser mais de «dé-professionnaliser» [8] les étudiants, à l’instar de ce que proposait Gary Bellow à Harvard [9].

Un enseignement nullement incompatible avec les écoles de formation professionnelle ou les stages

Ces deux espaces de formation ne s’opposent pas. Bien au contraire. Tout d’abord, la temporalité n’est pas la même entre les deux types d’enseignement pratique. On l’a dit, la clinique est généralement rattachée à une université et est dès lors proposée à des étudiants en fin de Master, c’est-à-dire à l’issue d’un cycle de formation essentiellement théorique. L’école professionnelle, par définition, est un cursus post-universitaire dédié à l’apprentissage des techniques et pratiques les plus quotidiennes (rien n’empêche, cela étant, de développer des cliniques juridiques au sein de ces écoles professionnelles [10]). La clinique peut donc constituer une transition idéale entre deux espaces d’enseignement, obéissant d’ailleurs à des modes de pédagogie différents. Surtout, il est difficile de voir en quoi apporter un surplus de formation aux étudiants qui le désirent -la participation aux travaux des cliniques étant facultatives- est problématique, alors qu’au contraire leur travail participe nécessairement à une meilleure formation des juristes.

Si l’on se tourne vers les stages, là encore, les cliniques juridiques ne créent aucun risque de redondance. Tout d’abord les stages sont une mise en situation et une immersion pendant une période donnée tandis que les cliniques exercent leur activité tout au long de l’année, dans un rythme associé à l’enseignement des Universités. Ensuite, ces deux expériences diffèrent dans leurs problématiques et leurs portées, sans d’ailleurs qu’il soit pertinent d’établir une hiérarchie entre elles. Les problématiques étudiées sont le plus souvent très différentes, ne s’adressent pas toujours aux mêmes justiciables et obéissent à une organisation du travail distincte : les étudiants en stage ont généralement une autonomie moins grande que ceux qui collaborent à un projet clinique, même placés sous la supervision de professeurs et de professionnels.

Des problématiques juridiques ou sociétales parfois délaissées par la filière juridique

Les cliniques juridiques ont toujours eu une double vocation pédagogique et sociale. C’était le cas à leur création, et ce phénomène s’est accentué avec la baisse, aux Etats-Unis, du financement du Legal Services Corporation depuis le début des années 1980, et qui a entrainé la fermeture de nombreux centres d’aide juridictionnelle. Les cliniques se sont alors emparées de questions de droit qui relevaient notamment de l’accès au droit. C’est pourquoi, aux Etats Unis, les principales problématiques abordées aujourd’hui sont celles du droit d’asile, du droit des étrangers ou de la situation des populations les plus fragiles et les plus marginalisées.

Il convient toutefois de noter, comme le souligne Eric Millard, qu’au vu du développement de certaines cliniques désormais entièrement tournée vers la professionnalisation des étudiants en droit des affaires [11], cette portée sociale n’est plus la seule vocation des cliniques juridiques [12].

Pour examiner l’impact des cliniques, prenons un exemple. Le projet «Street Law» du programme d’accès au droit de la Clinique de Sciences Po, projet lauréat du prix Anthony Mainguené 2018, visait «à ‘amener’ le droit aux personnes dans leur lieu de vie, plutôt qu’inciter les personnes à se déplacer pour solliciter des conseils juridiques» [13].

Les étudiantes ont d’abord cartographié «les espaces où l’information juridique pourrait être utile : centre de santé, centre de jeunes, marché, café, parc…». Ils ont, ensuite, recueilli les témoignages des personnes dans ces lieux afin d’identifier les questions juridiques qui émergeaient. On retrouve à la fois la vocation de faciliter l’accès au droit et l’aspect critique de l’enseignement clinique, puisque l’un des objectifs était de «conscientiser les personnes sur le droit comme instrument civil de pouvoir au-delà de l’incidence du droit comme instrument répressif». Dans un deuxième temps, les étudiants ont élaboré des supports juridiques simples d’accès et ludiques qui servent d’outils dans les espaces locaux du quartier, sortes de kits juridiques à disposition des populations qui ont difficilement accès au droit par d’autres moyens.

Il s’agit là d’un exemple parmi d’autres : des cliniques assurent des permanences «simples» dans de nombreux domaines, d’autres insistent sur les questions d’accès au droit, à l’image de l’Université de Grenoble dont les étudiants cliniciens effectuent des «maraudes» afin de venir en aide aux plus démunis en matière de droit au logement [14].

De même, le développement de la clinique de Paris, rattachée à l’Université Paris I, est telle qu’elle dispose désormais de plusieurs pôles : droit des étrangers et d’asile, droit social, droit des affaires, droit de la famille, droit pénal, et bénéficie du soutien de la Mairie de Paris et du Barreau de Paris [15].

Un facteur d’unité de la filière juridique

Il convient enfin de noter que les cliniques sont une opportunité exceptionnelle de réunion des acteurs d’une filière juridique dont il faut reconnaitre qu’elle est parfois fragmentée et dont les espaces d’interaction sont rares ou marqués par des tensions. Rares sont, en effet, les espaces où juristes, avocats, professeurs et magistrats interviennent conjointement autour de projets communs. Or, la filière juridique manque d’unité. Si les représentants institutionnels des différentes professions se fréquentent, les projets conjoints réunissant ces différents acteurs sont peu nombreux. Or la fluidité et la mobilité entre les différentes branches de la communauté juridique constituent des exigences légitimes chez les étudiants en droit, qui ne s’inscrivent pas toujours dans la linéarité professionnelle de leurs ainés. La clinique constitue donc un espace où cette fluidité peut prendre essor.

Les cliniques juridiques sont présentes dans notre environnement universitaire et professionnel et il est essentiel de leur donner le cadre et l’essor qu’elles méritent. Exceptionnels lieux d’apprentissage et d’échanges, espaces où se conjuguent divers mode d’expression du droit, différentes cultures professionnelles, elles ne sont ni un obstacle, ni un concurrent des professions du droit. Bien au contraire, elles participent d’une unité de la filière juridique, d’une valorisation du droit comme nouvelle grammaire sociale, et portent un message d’utilité du droit au bénéfice de chacun. Il conviendra sans doute -afin de rassurer les plus inquiets- de leur accorder un cadre juridique plus formel, en espérant que ce cadre ne portera pas atteinte à la créativité, au formidable rôle social de celles-ci.


[1] J. Frank, Pourquoi pas une école de juristes cliniciens ?, 81, University of Pennsylvania Law Review 907, 1932 – 1933 (traduction par Christophe Jamin) in Les Cahiers de la Justice 2019/2 n° 2 pages 295 à 320.

[2] Conseil National des Barreaux, Programme du colloque sur les cliniques juridiques du 13 juin 2019.

[3] Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, art. 54, al. 1 (N° Lexbase : L6343AGZ).

[4] D. Valette, Les cliniques juridiques universitaires, un modèle à inventer, 23 mars 2018, Dalloz Actualité.

[5] J. Perelman, L’enseignement du droit en action : l’émergence des cliniques juridiques en France, Revue Cliniques Juridiques, Volume 1 – 2017.

[6] Voir, à cet égard, C. Jamin, La cuisine du droit. L’Ecole de droit de Sciences Po : une expérimentation française, Paris, Lextenso - Dalloz, 2013.

[7] B. Pitcho, avocat et responsable de la clinique de l’Université Vincennes-Saint-Denis (Paris VIII) in Des élèves juristes aux petits soins pour leurs clients, Le Monde, mercredi 18 avril 2018.

[8] J. Perelman, L’enseignement du droit en action : l’émergence des cliniques juridiques en France, Revue Cliniques Juridiques, Volume 1 – 2017.

[9] Fondateur et directeur du programme de cliniques juridiques à la Harvard Law School.

[10] C’est d’ailleurs par exemple déjà le cas à l’Ecole de formation du Barreau de Paris depuis 2014.

[11] Par exemple, la Clinique Juridique PSL-Dauphine.

[12] E. Millard, Relier savoir et savoir-faire, connaissances et compétences, théorie et pratique. X. Aurey et M.-J. Redor, Les cliniques juridiques, Presses universitaires de Caen, pp. 105--112, 2015.

[13] Projet «Street law» à Saint Ouen description sur le site de l’Ecole de droit de Sciences Po.

[14] Le projet "Equipe juridique mobile" est un «dispositif innovant et unique en France qui vise à apporter un traitement juridique au non recours au droit au logement opposable (DALO) et au droit à l’hébergement opposable (DAHO), tout en renforçant les moyens existants d’accompagnement des publics. Cette expérimentation doit permettre de renforcer le repérage et l’accompagnement des publics en besoin d’hébergement ou de logement, mais aussi de répondre aux questions administratives et juridiques relatives à la constitution d’un dossier de recours au DALO/DAHO». Plus d’informations sur le site de la Clinique Juridique de Grenoble.

[15] Site du Réseau des Cliniques juridiques francophone, page «Clinique juridique de Paris».

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