[Brèves] Le renvoi vers l’Afghanistan d’un ressortissant afghan converti au christianisme violerait la CESDH

► Les Afghans convertis au christianisme ou soupçonnés de l’être sont exposés à un risque de persécution émanant de divers groupes qui peuvent prendre une forme étatique et conduire à la peine de mort ; aussi, le renvoi vers l’Afghanistan d’un ressortissant afghan converti au christianisme violerait la CESDH.

Ainsi statue la Cour européenne des droits de l’Homme dans un arrêt du 5 novembre 2019 (CEDH, 5 novembre 2019, Req. 32218/17 N° Lexbase : A7792ZTR).

Affaire. Le tribunal administratif fédéral (Suisse) avait considéré que le renvoi d’un ressortissant afghan d’ethnie hazara converti de l’islam au christianisme vers son pays d’origine n’exposerait pas le requérant à un préjudice grave. Il notait, notamment, que sa conversion n’était pas déterminante car non connue de ses proches à Kaboul.

Grief. Le requérant, invoquant l’article 3 de la CESDH (interdiction des traitements inhumains ou dégradants) (N° Lexbase : L4764AQI), allèguait devant la Cour qu’il subirait des mauvais traitements en cas de renvoi vers l’Afghanistan.

Analyse. La CEDH relève que, selon de nombreux documents internationaux, les Afghans convertis au christianisme ou soupçonnés de l’être sont exposés à un risque de persécution émanant de divers groupes. Ces persécutions peuvent prendre une forme étatique et conduire à la peine de mort. Elle note aussi que, alors que l’authenticité de la conversion en Suisse du requérant a été admise par le tribunal administratif fédéral, celui-ci n’a pas procédé à une appréciation suffisante des risques que pourrait courir personnellement l’intéressé en cas de renvoi en Afghanistan. Le dossier ne contient, en outre, aucun élément indiquant que le requérant aurait été interrogé sur la manière dont il vivait sa foi chrétienne depuis son baptême en Suisse et pourrait, en cas de renvoi, continuer à la vivre en Afghanistan, en particulier à Kaboul, où il n’a jamais vécu et où il conteste pouvoir se reconstruire un avenir.

Violation. La Cour européenne des droits de l’Homme dit donc, à l’unanimité, qu’il y aurait violation de l’article 3 de la CESDH en cas de renvoi du requérant vers l’Afghanistan.

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