[Brèves] Publication du décret relatif à la qualité de l'air

Le décret n° 2008-1152 du 7 novembre 2008, relatif à la qualité de l'air (N° Lexbase : L7544IBZ), a été publié au Journal officiel du 9 novembre 2008. Il définit plusieurs notions se rapportant à la qualité de l'air. Ainsi, l'"objectif de qualité" doit s'entendre comme un niveau de concentration de substances polluantes dans l'atmosphère à atteindre à long terme, sauf lorsque cela n'est pas réalisable par des mesures proportionnées, afin d'assurer une protection efficace de la santé humaine et de l'environnement dans son ensemble. La "valeur limite" est un niveau de concentration de substances polluantes dans l'atmosphère fixé sur la base des connaissances scientifiques à ne pas dépasser dans le but d'éviter, de prévenir, ou de réduire les effets nocifs de ces substances. En outre, le "seuil d'alerte" est défini comme un niveau de concentration de substances polluantes dans l'atmosphère au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé de l'ensemble de la population ou de dégradation de l'environnement justifiant l'intervention de mesures d'urgence. Le présent décret précise que le recours à un plan de protection de l'atmosphère n'est pas nécessaire dans certaines zones lorsqu'il est démontré que, compte tenu de la nature, du nombre, ou de la localisation des émetteurs de substances à l'origine du dépassement d'une valeur limite, les niveaux de concentration dans l'air ambiant d'un polluant seront réduits de manière plus efficace par des mesures prises dans un autre cadre. Dans un tel cas, l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques doit être demandé.

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