La lettre juridique n°417 du 18 novembre 2010 : Affaires

[Manifestations à venir] L'entreprise individuelle, commerciale et artisanale, dans tous ses états

N6881BQW

Lecture 2 minutes

, le 04-01-2011

La Faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy organise, le 3 décembre 2010 de 8h30 à 18h30, en partenariat avec la Compagnie régionale de commissaires aux comptes ( CRCC) de Nancy, l'Ecole régionale des avocats du grand-est (ERAGE), l'Ordre des experts-comptables de la région Lorraine, l'union des auto-entrepreneurs (UAE) et l'association des juges consulaires du tribunal de commerce de Nancy, un colloque sur le thème de l'entreprise individuelle commerciale et artisanale.
  • Programme

- 8h30 : Accueil des participants

- 9h00 : Discours d'ouverture
Philippe Bertaud, Vice-Président de la Communauté urbaine du Grand Nancy
François Le Poultier, Président de l'Université Nancy 2
Eric Germain, Doyen de la Faculté de droit
François Hurel, Président de l'Union des auto-entrepreneurs

Premier thème : L'entreprise individuelle
Matinée sous la présidence de Jean-Bernard Blaise, Professeur émérite à l'Université Paris II, Avocat

- 9h30 : Du commerçant et de l'artisan à l'activité commerciale et l'activité artisanale
Christine Lebel, Maître de conférences à la Faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy (Nancy-Université)

- 9h50 : La création de l'entreprise individuelle simplifiée
Xavier Delpech, Secrétaire général de la rédaction du répertoire de droit commercial Dalloz

-10h20 : Le e-commerce ou l'entreprise dématérialisée
Philippe Neau-Leduc, Professeur à l'Université Paris I, Ecole de droit de la Sorbonne

- 10h50 : Débats suivis d'une pause

- 11h15 : Le sort du fonds de commerce et du fonds artisanal dans le contexte juridique modifié
Arnaud Reygrobellet, Professeur à l'Université de Paris-Ouest Nanterre La Défense

- 11h45 : Quelles conséquences pour le bail commercial ?
Frédéric Planckeel, Maître de conférences à l'Université de Lille Nord de France (UDSL)

- 12h15 : Débats

- 12h30 : Déjeuner

Second thème : L'entrepreneur
Après-midi sous la présidence de Daniel Tricot, Président honoraire de la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, Agrégé des Facultés de Droit, Avocat honoraire au Barreau de Besançon

- 14h00 : Protection, transmission, évolution : la nécessite d'adapter le droit positif
Maurice-Antoine Lafortune, Avocat général honoraire à la Cour de cassation, chargé de cours à l'Université du Maine, consultant-arbitre

- 14h30 : La protection du patrimoine de l'entrepreneur : solutions non sociétaire
Caroline Houin-Bressand, Maître de conférences à la Faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy (Nancy-Université)

- 15h00 : La protection du patrimoine de l'entrepreneur : solutions sociétaires
Michel Germain, Professeur à l'Université Paris II, Doyen honoraire de la Faculté de droit de Besançon

- 15h30 : Débats suivis d'une pause

- 16h00 : La situation comptable, fiscale et sociale de l'entrepreneur après la LME
Richard Renaudin, Vice-président de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Nancy, Président de la Chambre de la prévention au tribunal de commerce de Nancy, Président honoraire de l'Ordre des experts-comptables de Lorraine

-16h30 : L'entrepreneur et sa cessation d'activité (transmission et arrêt)
Cédric Altmeyer, Avocat au Barreau de Nancy (ACD), chargé d'enseignement à la Faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy

- 17h00 : L'entrepreneur face à la défaillance de l'entreprise
Jean-Luc Vallens, Magistrat, Professeur associé à l'Université de Strasbourg

- 17h30 : Débats

- 17h45 : Rapport de synthèse
Jocelyne Vallansan, Agrégée des universités, détachée à la cour d'appel de Caen

  • Date

Vendredi 3 décembre 2010
8h30 à 18h30

  • Lieu

Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion
Amphithéâtre K 12
13 place Carnot
54 000 Nancy

  • Prix

Droits d'inscription : 74 euros
Inscription gratuite pour les universitaires et les étudiants

  • Renseignements/Inscriptions

Secrétariat du CRDP
Marie-Christine Matricou
13 place Carnot - CO n° 70026
54035 NANCY Cedex
Tél : 03-54-50-45-40
Email : marie-christine.matricou@univ-nancy2.fr
Avocats : inscriptions auprès de l'ERAGE
Retour des inscriptions avant le lundi 29 novembre 2010.

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