Art. 1, Décret n° 2019-1058 du 17 octobre 2019 relatif au conseil d'évaluation de l'école

Art. 1, Décret n° 2019-1058 du 17 octobre 2019 relatif au conseil d'évaluation de l'école

Lecture: 1 min

Z37071RR

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Chapitre Ier bis : Le conseil d'évaluation de l'école, Art. D241-36, Art. D241-37, Art. D241-38

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document

Cookies juridiques

Considérant en premier lieu que le site requiert le consentement de l'utilisateur pour l'usage des cookies; Considérant en second lieu qu'une navigation sans cookies, c'est comme naviguer sans boussole; Considérant enfin que lesdits cookies n'ont d'autre utilité que l'optimisation de votre expérience en ligne; Par ces motifs, la Cour vous invite à les autoriser pour votre propre confort en ligne.

En savoir plus