Décret du 29 décembre 2021 portant nomination (magistrature)

Décret du 29 décembre 2021 portant nomination (magistrature)

Lecture: 1 min

Z165741U

Par décret du Président de la République en date du 29 décembre 2021,

Sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors sa séance du 16 décembre 2021,

Sont nommés :

Présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Nice, à compter du 1er février 2022 :

Mme Pascale DORION-DEBEVE, présidente du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône.

Conseiller à la cour d'appel de Caen pour exercer les fonctions de président du tribunal judicaire de Coutances :

M. Emmanuel ROCHARD, conseiller à la cour d'appel de Rennes.

Conseiller à la cour d'appel de Dijon pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, à compter du 1er février 2022 :

M. Eric PLANTIER, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Belfort.

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document

Utilisation des cookies sur Lexbase

Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.

En savoir plus

Parcours utilisateur

Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.

Réseaux sociaux

Nous intégrons à Lexbase.fr du contenu créé par Lexbase et diffusé via la plateforme de streaming Youtube. Ces intégrations impliquent des cookies de navigation lorsque l’utilisateur souhaite accéder à la vidéo. En les acceptant, les vidéos éditoriales de Lexbase vous seront accessibles.

Données analytiques

Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.