Par décret en date du 4 septembre 2002, est abrogé le décret du 5 décembre 1975 fixant l'étendue de la zone de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien entre Lyon, rue Rabelais (n° 06914016, Rhône), et Violay, tour Matagrin (n° 04214037, Loire), MI.
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