Art. L6331-2, Code du travail
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L9591L4Y
La contribution mentionnée à l'article L. 6331-1 est dédiée au financement :
1° De l'alternance ;
2° Du conseil en évolution professionnelle pour les actifs occupés du secteur privé ;
3° Du développement des compétences des salariés des entreprises de moins de cinquante salariés ;
4° De la formation des demandeurs d'emploi ;
5° Du compte personnel de formation.
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BIC - Bénéfices industriels et commerciaux - BOI-BIC-20160706 / TITRE « BIC – Provisions pour charges – Provisions pour impôts et cotisations - BOI-BIC-PROV-30-20-20-20140127 » Abonnés
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