Art. L2314-27, Code du travail
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L8483LGB
L'élection a lieu pendant le temps de travail. Toutefois, un accord contraire peut être conclu entre l'employeur et l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, notamment en cas de travail en continu.
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Cité par Art. L2321-1, Code du travail
Cité par Art. L2324-3, Code du travail
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