Art. L262-1, Code de l'action sociale et des familles | Lexbase

Art. L262-1, Code de l'action sociale et des familles

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Art. L262-1, Code de l'action sociale et des familles

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L5816KGI

Le revenu de solidarité active a pour objet d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence de lutter contre la pauvreté et de favoriser l'insertion sociale et professionnelle.

Revues liées à ce document

Cité dans la RUBRIQUE protection sociale / TITRE « RSA : précisions sur les conditions permettant la révision des droits ou le refus d’ouverture » / brèves / lexbase social n°905 du 12 mai 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité médicale / TITRE « Évaluation du préjudice de perte de revenus professionnels futurs : déduction du RSA » / brèves / lexbase droit privé - archive n°867 du 3 juin 2021 Abonnés

Ouvrages liés à ce document

Référencé dans Droit pénal spécial / ETUDE : Les fraudes sociales / TITRE « Introduction » Abonnés

Décisions de Références

CE 1/6 SSR., 30-06-2006, n° 281315 Abonnés
CE 1/6 SSR., 30-04-2014, n° 357900, mentionné aux tables du recueil Lebon Abonnés
CE 5/6 ch.-r., 27-05-2021, n° 431557, mentionné aux tables du recueil Lebon Abonnés

Textes juridiques liés au document

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