Cité dans la RUBRIQUE distribution / TITRE « Démission de l’agent commercial et droit à indemnité : neutralisation de la faute grave antérieure à la démission et indifférence de la prospection post-rupture de la même clientèle » / jurisprudence / lexbase affaires n°742 du 19 janvier 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE commercial / TITRE « Agent commercial : caractérisation de la faute grave ayant pour effet de le priver de l'indemnité compensatrice » / brèves / lexbase affaires n°294 du 3 mai 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE commercial / TITRE « Agent commercial : le manquement à l'obligation de loyauté, essentielle au mandat d'intérêt commun, constitue une faute grave » / brèves / le quotidien du 29 mai 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Comment gérer aujourd'hui les clauses de non-concurrence ? » / evénement / lexbase social n°69 du 1 mai 2003 Abonnés
Référencé dans Droit de la distribution / ETUDE : Les agents commerciaux / TITRE « La représentation de nouveaux mandants en l’absence d’aménagement contractuel » Abonnés
Référencé dans Droit de la distribution / ETUDE : Les agents commerciaux / TITRE « La représentation de nouveaux mandants contractuellement aménagée » Abonnés
Cass. com., 15-05-2007, n° 06-12.282, F-P+B, Rejet Abonnés
Cass. com., 01-06-2022, n° 20-11.981, F-D, Rejet Abonnés
Cass. com., 16-11-2022, n° 21-17.423, FS-B, Cassation Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.