Art. L4624-2-4, Code du travail
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L4508L74
En cas d'absence au travail justifiée par une incapacité résultant de maladie ou d'accident d'une durée supérieure à une durée fixée par décret, le travailleur peut bénéficier d'un examen de préreprise par le médecin du travail, notamment pour étudier la mise en œuvre des mesures d'adaptation individuelles prévues à l'article L. 4624-3, organisé à l'initiative du travailleur, du médecin traitant, des services médicaux de l'assurance maladie ou du médecin du travail, dès lors que le retour du travailleur à son poste est anticipé.
L'employeur informe le travailleur de la possibilité pour celui-ci de solliciter l'organisation de l'examen de préreprise.
Cité dans la RUBRIQUE santé et sécurité au travail / TITRE « Du droit de l’inaptitude à la prévention de la désinsertion professionnelle » / actes de colloques / lexbase social n°977 du 14 mars 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE santé et sécurité au travail / TITRE « Délégation du médecin du travail : confirmation sur le rôle de l'infirmier en santé au travail » / brèves / lexbase social n°947 du 25 mai 2023 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : L'inaptitude médicale au poste de travail du salarié à la suite d'une maladie non professionnelle / TITRE « Le contrat de rééducation professionnelle » Abonnés
Cité par Art. L1226-1-3, Code du travail
Cité par Art. L1226-1-4, Code du travail
Cité par Art. L5213-3, Code du travail
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