Art. L6323-18, Code du travail
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L3670H9S
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Droit individuel à la formation : le salarié doit être informé, dans la lettre de licenciement, de ses droits en matière de droit individuel à la formation » / brèves / lexbase social n°398 du 10 juin 2010 Abonnés
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