Art. R4228-21, Code du travail
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L2761IAI
Il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d'ivresse.
Cité dans la RUBRIQUE hygiène et sécurité / TITRE « Précisions relatives à l’interdiction de consommer de l’alcool formulée par le règlement intérieur » / jurisprudence / lexbase social n°793 du 5 septembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit disciplinaire / TITRE « Consommation d'alcool dans l'entreprise : la délicate équation entre droits des salariés et sécurité » / jurisprudence / lexbase social n°507 du 29 novembre 2012 Abonnés
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Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le règlement intérieur / TITRE « Les règles d'hygiène et de sécurité contenues dans le règlement intérieur » Abonnés
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Ancien texte Art. L232-2, Code du travail
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