Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Construction d'une antenne-relais en zone littorale : extension de l'urbanisation soumise au principe de continuité » / brèves / lexbase public n°631 du 24 juin 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Le Conseil d'Etat rappelle les modalités particulières d'application de la loi "littoral" aux autorisations d'urbanisme » / jurisprudence / lexbase public n°447 du 2 février 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Les évolutions récentes des relations entre droit de l'urbanisme et littoral métropolitain » / le point sur... / lexbase public n°446 du 26 janvier 2017 Abonnés
Référencé dans Droit de l'urbanisme / ETUDE : Les règles applicables aux zones particulières / TITRE « L'extension de l'urbanisation en continuité des zones urbanisées sur l'ensemble du territoire communal » Abonnés
CAA Lyon, 1ère, 13-06-2017, n° 15LY02717 Abonnés
CAA Bordeaux, 5e, 25-06-2019, n° 18BX01551 Abonnés
CE 2/7 ch.-r., 11-06-2021, n° 449840, mentionné aux tables du recueil Lebon Abonnés
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