Art. L5, Code de la santé publique

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Art. L5, Code de la santé publique

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L1342DLB

                    La vaccination antivariolique est obligatoire. Elle doit être renouvelée. Les parents ou tuteurs sont tenus personnellement de l'exécution de ladite mesure.

   Un décret en Conseil d'Etat rendu après avis de l'Académie nationale de médecine et du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, fixe les mesures nécessitées par l'application de l'alinéa précédent.

   En cas de guerre, de calamité publique, d'épidémie ou de menace d'épidémie, la vaccination ou la revaccination antivariolique peut être rendue obligatoire par décret ou par arrêtés préfectoraux pour toute personne, quel que soit son âge.

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Décisions de Références

Cass. com., 26-03-2008, n° 06-18.366, FS-P+B, Cassation partielle Abonnés
CA Paris, 1, 3, 15-03-2011, n° 10/03075, Confirmation partielle Abonnés
CE 1/4 ch.-r., 16-12-2020, n° 440214, publié au recueil Lebon Abonnés

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