Cité dans la RUBRIQUE comité social et économique / TITRE « Contestation de la nature de l’expertise : quel est le point de départ du délai de 10 jours imparti à l’employeur pour saisir le juge ? » / brèves / la lettre juridique n°962 du 26 octobre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE comité social et économique / TITRE « Étendue de l’expertise-comptable en vue de l’information-consultation du CSE sur la situation économique et financière de l’entreprise » / jurisprudence / lexbase social n°952 du 6 juillet 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE santé et sécurité au travail / TITRE « Recours à un expert par le CHSCT : pas de quoi perdre sa chemise ! » / jurisprudence / lexbase social n°737 du 5 avril 2018 Abonnés
CA Versailles, 18-02-2021, n° 20/01084, Confirmation partielle Abonnés
Cass. soc., 16-02-2022, n° 20-20.373, F-D, Rejet Abonnés