Art. R104-1, Code de l'urbanisme
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L0603KWA
Font l'objet d'une évaluation environnementale, dans les cas et conditions prévus par le présent chapitre, les documents d'urbanisme énumérés à l'article L. 104-1 ainsi que ceux figurant dans la présente section en application de l'article L. 104-2.
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Les secteurs déjà urbanisés de la loi « ELAN » » / le point sur... / lexbase public n°635 du 22 juillet 2021 Abonnés
CE 1/6 ch.-r., 19-07-2017, n° 400420 Abonnés
CE 5/6 ch.-r., 26-06-2019, n° 414931, mentionné aux tables du recueil Lebon Abonnés
CAA Versailles, 2e, 09-02-2023, n° 21VE00471 Abonnés
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